Conditions Générales d'utilisation :

Généralitées
Objet et dispositions générales
Protection des données personnelles
Droit applicable

Entre d’une part, CUIR ET PATINE
9, route de Fontainebleau 77930 – CHAILLY EN BIERE
SIRET 44523500500019
représenté par Mignot philippe, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
CUIR ET PATINE peut être joint par téléphone, e-mail, grâce aux coordonnées spécifiées l’onglet « service clients(es) « contact » du site.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Objet et dispositions générales:

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties.
Elles s’appliquent dans le cadre de la consultation en ligne de produits proposés par CUIR ET PATINE.
A tout moment, CUIR ET PATINE se réserve la possibilité de modifier les présentes par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGU applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la consultation dudit site.
Ces CGU sont consultables en ligne et CUIR ET PATINE s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’utilisation.
Il doit les accepter sans restriction ni réserve.
En reconnaissant qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le client, déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.

Protection des données personnelles:

Les informations que vous communiquez dans la cadre d’une commande servent à son traitement.
Ces données sont strictement confidentielles et ne peuvent pas être transmises à des tiers.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En date du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles augmente considérablement la gestion des données sensibles.
Par conséquent :
les noms et prénoms, les adresses e-mail, les numéros de téléphone, les adresses IP et les adresses postales de nos clients sont concernés pas ce nouveau règlement européen.
Nous en assurons l’entière confidentialité.
Consultez également la page “CONFIDENTIALITÉ » de notre site pour des informations détaillées.

En adhérant à ces Conditions Générales d’utilisation, vous consentez à ce que le CUIR ET PATINE utilise ces données pour la consultation du site.
En saisissant votre adresse e-mail, vous êtes susceptible de recevoir des courriels contenant des informations et des offres promotionnelles communiquées par CUIR ET PATINE.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Cette demande doit être adressée en justifiant simplement de votre identité à :
cuiretpatine@gmail.com

Droit applicable:

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales d’utilisation, ainsi que toutes les opérations de consultations qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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Protection des données personnelles
Droit applicable